Il comporte beaucoup d’avantages Le Centre Burundais d’Arbitrage et de Conciliation (CEBAC) a organisé un atelier à l’intention des journalistes, le mardi 21, mars, 2012. L’objectif était d’informer les journalistes sur son fonctionnement, ses fondements ainsi que ses instruments juridiques. Le CEBAC est une association sans but lucratif (asbl) qui a pour objet le règlement des conflits à caractère commercial et civil par la négociation, la conciliation, la médiation, l’arbitrage et l’expertise, a laissé entendre Me Isidore Rufyikiri, président du CEBAC. Complémentaire à la justice des tribunaux plutôt que concurrent, l’arbitrage sert comme une voie de désengorgement du rôle généralement trop encombré des litiges judiciaires. Quel genre de litige et quelle procédure ? Comme l’a fait savoir Me Isidore Rufyikiri, l’arbitrage couvre un champ étendu de litiges. Il s’agit des litiges en matière commerciale, financière ou industrielle. Il couvre aussi les litiges entre associés et en matière de construction ou de copropriété, et enfin, les litiges en matière de responsabilité civile ou professionnelle. Concernant la procédure d’arbitrage, Me Rufyikiri a indiqué que la demande d’arbitrage est adressée au CEBAC et qu’elle doit être accompagnée de tous les documents utiles à l’affaire, avec choix et nombre des arbitres s’il y a lieu. Cette demande est ensuite notifiée au défendeur dans les 5 jours. A son tour, il y réplique par un mémoire et se prononce sur le nombre et le choix des arbitres dans les 30 jours. Le demandeur peut présenter un mémoire en réplique dans les 15 jours, et le défendeur peut y répliquer dans les 8 jours, a-t-il expliqué. Si les parties conviennent d’un arbitre unique avec l’agrément du CEBAC à défaut d’accord entre parties, l’arbitre est désigné par le CEBAC. Si les parties conviennent d’un collège de trois arbitres, a-t-il poursuivi, chacune en désigne un sous réserve de l’agrément du CEBAC, ce dernier en désignant le troisième, qui en assure la présidence du tribunal arbitral. Si les parties n’ont pas arrêté le nombre d’arbitres, le litige est tranché par un arbitre unique. La sentence arbitrale est prononcé dans les 60 jours au maximum de l’établissement de l’acte de mission, a indiqué Me Rufyikiri. En cas de collège arbitral, la sentence est rendue à la majorité. Si une majorité ne peut pas être formée, la voie du président est prépondérante. La sentence fixe la contribution de chacune des parties aux frais de l’arbitrage. Les avantages de l’arbitrageSelon Me Rufyikiri, les avantages de la procédure arbitrale sont multiples. Il s’agit de la rapidité qui s’explique par la simplification des formes de procédures et la suppression des voies de recours. La procédure d’arbitrage clôture le dossier litigieux dans un délai d’une durée de quelques mois là où la procédure judiciaire requiert plusieurs années. La procédure arbitrale est discrète. Elle évite les inconvénients de la publicité des débats aux audiences publiques des tribunaux. Un autre avantage est la confiance. L’arbitrage se déroule dans un climat de confiance qui est de nature à sauvegarder les relations futures entre parties. Elle est compétente parce que les arbitres sont choisis en raison de leur compétence et de leur expérience particulière dans un domaine déterminé. Le choix des langues est aussi un avantage, a précisé, Me Rufyikiri. Suivant le choix des parties, l’usage de la langue n’est pas nécessairement soumis aux langues nationales du pays où l’arbitrage s’exerce.Pour un pays comme le Burundi, où la culture est imprégnée d’une tradition profonde de règlement de conflits de proximité par la création de l’institution des Bashingantahe, l’arbitrage constitue une démarche naturelle. Par Lyse Gahimbare, http://www.ppbdi.com